Conditions générales de location
DISPOSITIONS GENERALES entre la société LOIRE SERVICE et le LOCATAIRE
1-LA LOCATION
La société LOIRE SERVICE se réserve le droit de refuser une commande par défaut de stock. La priorité sera donnée aux devis renvoyés signés par ordre chronologique. La date limite de réservation sur le devis est la date jusqu'à laquelle le matériel est pré réservé, passé cette date, nous ne garantissons les disponibilités.
La prise en charge du matériel est acquise dès la date de mise à disposition, convenue préalablement jusqu’au retour. La location est initialement prévue pour 48h. Pour les locations du week-end le retrait doit être effectué aux horaires et jour convenu avec le bureau, le retour uniquement en matinée aux horaires et jour convenu, tout dépassement de ces horaires entraînera une majoration de 50% du montant de la facture originale. Tout matériel pris en charge par le locataire est réputé agrée par lui, complet et en bon état d’usage. Tout matériel cassé, disparu ou détérioré est facturé en plus de la location à sa valeur de remplacement (voir bon de livraison). Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte dans les 5 jours précédents la location. Le locataire reconnaît savoir qu’il lui est interdit de sous-louer tout ou partie du matériel. La vaisselle vous est louée propre et nous est restituée non lavée, mais doit être débarrassée des déchets, liquides et sauce. Le matériel doit être rangé et restitué dans son emballage d’origine. Les couverts triés, les verres pieds en haut, les assiettes sur la tranche (voir instruction sur bon de livraison).
2-CONDITIONS DE PAIEMENT
Votre réservation deviendra effective après versement d'un acompte de 30 % du montant de la location. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursé. Toute location entraîne le versement d’une caution minimum de 300 €uros + 500 € si pack Sono ou Pack Jeux Lumières, à la réservation de la commande. La caution sera retournée par courrier dans les 15 jours après règlement de la facture. Si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours la caution serait alors encaissée sans remboursement possible.
Les factures sont payables sans escompte, à la livraison ou l’enlèvement.
3-UTILISATION - CASSE OU PERTE
Le locataire s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le locataire n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au tarif de remplacement en vigueur, une facture correspondant au matériel cassé ou non restitué sera adressée après lavage et vérification du bon fonctionnement du matériel loué, le règlement devra nous êtes adressé à réception de cette facture.
4- RETRAIT ET RETOUR EN AGENCE Le retrait et le retour par vos soins dans nos agences se fait sous forme de drive avec créneaux horaire définis lors de la validation de votre commande. Nous vous demandons de bien respecter les créneaux choisis. Port du masque obligatoire.
5-LIVRAISON ET REPRISE
Forfait transport selon km. Livraison et reprise du lundi au vendredi, retour impératif de la vaisselle le lundi matin. Lors de la reprise, le matériel devra être accessible en tous lieux. Un état succinct du matériel sera dressé au moment de l’enlèvement sur le site, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les ateliers du bailleur et auquel le locataire pourra, s’il le désire, assister contradictoirement.
En cas d'absence du client, aucune contestation ne pourra être admise.
6-PRIX
Les prix sont donnés aux tarifs en vigueur lors de la signature du contrat.
7-LITIGES
En cas de contestations ou litiges, attribution de compétences est faite aux tribunaux de NANTES ou SAINT NAZAIRE.
8-RESILIATION DU CONTRAT
En cas d’annulation de commande ou de contrat avant la mise à disposition du matériel, le locataire devra abandonner l’acompte versé à titre d’indemnités.
9-DIVERS
Pour tout ce qui n’est pas prévue au présent contrat, les parties s’engagent à observer la loi ou les usages locaux.
Le locataire. Le loueur.
Cachet, signature, mention « Lu et approuvé ». Nom, fonction, signature.
MARUSZAK, gérant
